Jean-Marie Boyer


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Marie BOYER
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037301834(source JORF)
admission
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Marie Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Comité national du tableau
suppleant
president
JUSC1323622A(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Boyer (Jean-Marie, Pierre)
soldat, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000021242281(source JORF)
décoration
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Boyer (Jean-Marie)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000803667(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Boyer (Jean-Marie)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Boyer (Jean-Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Victor Antherieu, Jacques Bouysse et Christophe Dumont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000776535(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Boyer (Jean-Marie, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pierrefort (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000776535(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200308/05/2003
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président, tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Le Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Boyer (Jean-Marie)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-Marie Boyer
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Boutie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Boyer (Jean-Marie)
vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)
318 inscrits
Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166
JORFTEXT000000533750(source JORF)
inscription
01 Janvier 199101/01/1991
De: Boyer (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Administration et recrutement
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1989-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.